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...ps médical et économiser 30 millions d'euros, le PLFSS pour 2020 prévoit de supprimer le certificat de non contre-indication à la pratique de sports sans contrainte particulière, alors que cette obligation est maintenue pour les majeurs qui demandent une licence sportive. Or le certificat médical de non contre-indication au sport est un levier important de la politique de prévention. Seules trois consultations obligatoires, entre 6 et 18 ans, sont prévues dans le parcours de santé des mineurs. Cette visite médicale annuelle permet aux médecins de dresser un bilan régulier de l'état de santé des enfants, de vérifier leur carnet de vaccination, de déceler des scolioses ou des troubles du rythme cardiaque. Qui plus est, la médecine scolaire est aujourd'hui en grande difficulté. Pas moins de 500 postes ...
...le trois ans au lieu d'un an. C'est une bonne mesure, qui évite de retourner voir le médecin chaque année. Le principe de l'auto-questionnaire a également été institué. Rempli par les parents, il se suffit à lui-même à condition qu'il soit répondu par la négative à toutes les questions – une seule réponse positive rend obligatoire l'établissement d'un certificat médical. Sachez également que les consultations médicales pour la pratique d'un sport dépendent de la nature du sport concerné. La mode est aux sports de combat – la boxe et le taekwondo, par exemple – et les enfants de 8 ou 10 ans s'y inscrivent en nombre. Il est bien évident qu'un certificat médical est indispensable. Il en va de même pour les courses d'athlétisme – pas celles du dimanche, pas les randonnées. Surtout, j'ai été frappé par u...
Cet amendement de M. Pauget tend effectivement à supprimer l'article 41. Le dispositif des visites obligatoires jusqu'à 18 ans n'a pas démontré son efficacité. Du fait des carences de la médecine scolaire, la consultation en vue d'établir un certificat médical constitue la plupart du temps, pour les enfants et les adolescents, la seule consultation médicale périodique. Cette dernière dépasse d'ailleurs souvent le cadre d'une simple consultation ; elle donne au médecin l'occasion de prévenir certaines pratiques dangereuses ou addictives. Il ne nous semble pas pertinent d'y mettre fin.
Je n'ai encore rien dit ! Je vous posais une question ! Je n'en fais pas un argument de poids ; je vous informe simplement que cette pratique est franco-française. Quant à l'argument des inégalités sociales, soulevé par Mme Valentin, rappelons que la consultation n'est pas remboursée par la sécurité sociale ; elle reste à la charge des familles, ce qui alourdit le coût de l'inscription d'un enfant à un club sportif du tarif d'une consultation, 23 ou 25 euros.
Certes, mais cette visite ne permet pas de réduire les inégalités puisque la consultation n'est pas remboursée. Par ailleurs, le certificat médical n'est pas exigé pour pratiquer le sport à l'école alors que certains enfants multiplient les activités sportives dans le cadre scolaire. En réalité, le certificat médical ne répond qu'à une logique assurantielle. On peut s'interroger sur sa légitimité, mais c'est un fait. Ce sont les assurances des fédérations sportives qui exigent un ce...
Un enfant qui pratique la danse à l'école n'a pas besoin de certificat médical. Mais s'il suit un cours avec le même professeur en dehors de l'école, il lui en faudrait un ? Le système n'obéit à aucune logique ! La nôtre doit être de s'assurer de la bonne santé de l'enfant en prévoyant des consultations de prévention régulières. Tel est l'objectif de la loi de modernisation de notre système de santé. Je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression. Je n'interviendrai plus sur cet article, car tout le monde aura saisi mon opinion.