Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 41)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 159, 645, 654, 849, 1071, 1195, 1479 et 1494, tendant à supprimer l'article 41. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...
Les amendements nos 645 de M. Pierre Dharréville et 654 de M. Gilles Lurton sont défendus. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 849.
Les amendements no 1071 de M. Joël Aviragnet, no 1195 de M. Jean-Carles Grelier, no 1479 de M. Adrien Quatennens et no 1494 de M. Francis Vercamer sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 14 Contre 31
