Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 93, 127, 181, 193, 235, 281, 295, 337, 395 et 425, tendant à supprimer l'article 41. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 93.

L'amendement no 235 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 281.

L'amendement no 295 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 337.

L'amendement no 425 de M. Francis Vercamer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Monsieur Véran, sachez qu'il est aussi possible de pratiquer le rugby sous le soleil… Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'il faut vraiment accélérer le rythme si nous voulons achever l'examen du texte en séance prolongée. L'amendement no 306 de M. le rapporteur général est rédactionnel.