Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 449 (Adopté)

Publié le 26 novembre 2019 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« enfants accompagnés par »

les mots :

« mineurs accompagnés notamment par »

II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« Ce bilan »

le mot :

« Il ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision visant à éviter l’exclusion involontaire de mineurs du dispositif.

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