Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 38 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Il est important que les conseils départementaux aient la possibilité de donner leur avis sur les établissements relevant de l'autorité conjointe des ARS – agences régionales de santé – et des conseils départementaux, comme les foyers d'accueil médicalisés, qui seront retenus pour participer à l'expérimentation.

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