Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 33, prévoit le remboursement des contraceptifs pour les mineurs de moins de 15 ans, me pose un cas de conscience. Vous vous souvenez des débats qu'a suscités dans cet hémicycle, l'an dernier, l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les associations, ainsi que nombre d'entre nous, avaient alors réclamé une présomption de non-consentement à l'acte sexuel pour les moins de 15 ans, mais cette proposition n'avait malheureusement pas été retenue. Le fait qu'un mineur de moins de 15 ans possède le discernement nécessaire pour consentir à l'acte sexuel ne fait pas l'unanimité. Il est donc paradoxal de proposer de lui rembourser les moyens de contraception.