Intervention de Christelle Dubos

Il vise à ouvrir la possibilité d'expérimenter de nouvelles réponses aux besoins de la population des communes isolées, pour laquelle l'accès à une officine est difficilement ou non assuré.

Le maillage actuel des officines est globalement satisfaisant. Pour autant, des difficultés résiduelles peuvent apparaître dans les communes isolées ou très peu peuplées, dans lesquelles les textes en vigueur ne permettent pas l'ouverture d'une officine du fait d'un seuil de population inférieur à 2 500 habitants. Dans ces communes, dès lors que la seule officine installée cesse son activité pour divers motifs sans avoir trouvé de repreneur, la population n'a plus un accès direct à une offre pharmaceutique.

La mesure que je vous présente s'inspire des propositions formulées en octobre 2016 par l'IGAS et l'IGF – l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances – dans leur rapport sur la régulation du réseau des pharmacies d'officine, comme la création d'antennes de pharmacie ou de « pharmabus ». Il ne s'agit pas de créer de nouvelles officines, mais de faciliter, grâce à une organisation souple, l'accès à une offre pharmaceutique. La présence d'un pharmacien pour dispenser des produits pharmaceutiques sera évidemment nécessaire.

L'expérimentation fera l'objet, comme l'ensemble des projets menés dans le cadre de l'article 51, d'une évaluation qui permettra d'en mesurer les effets et d'envisager, le cas échéant, sa généralisation afin d'apporter une réponse aux territoires ruraux en matière d'accès aux produits pharmaceutiques.