Intervention de Jean-Pierre Door

Le Gouvernement souhaite transférer de l'État à l'assurance maladie le financement de l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que celui de l'ANSP, l'Agence nationale de santé publique-Santé publique France. Il fera donc financer par le budget de la sécurité sociale des mesures sanitaires et de prévention, alors que la prévention incombe généralement à l'État.

Même si l'on peut comprendre la logique qui sous-tend cette évolution, il nous faudra à l'avenir être très vigilants afin de nous assurer que l'État ne se désengage pas financièrement, comme il le fait pour les non-compensations. Les transferts financiers de l'État à la sécurité sociale devront être pérennisés.