Intervention de Raphaël Schellenberger

D'autres points révèlent l'incohérence de votre message de liberté et de confiance à l'endroit des collectivités locales. Vous nous avez souvent renvoyés au futur texte dit 3D, rendant difficilement perceptible la réalité de vos choix. Vous n'allez pas au bout de la logique du transfert à la carte des compétences, segmentant certains chapitres et rendant le tout difficilement compréhensible. Alors que vous affirmez ne pas vouloir imposer de contraintes supplémentaires aux maires et aux collectivités, vous instituez l'obligation d'une conférence des maires, qui se traduira par de lourdes contraintes administratives. Vous changez la nature même de la délibération des collectivités territoriales en permettant que les commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux délibèrent par téléconférence.

Enfin, certains thèmes devront trouver une autre issue à l'occasion de la commission mixte paritaire. C'est le cas de la compétence « eau et assainissement », qui doit enfin traduire une vraie logique de liberté. Nous mettons aussi en cause votre précipitation à abaisser à 500 le seuil de déclenchement du scrutin de liste dans les communes, sans proposer de sécurisation constitutionnelle et sans écouter les maires, alors que nous pourrions prendre le temps d'imaginer une vraie solution qui améliore la parité dans les petites communes et préserve la pluralité à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Nous nous opposons à votre volonté de supprimer la catégorie des compétences optionnelles. Nous affirmons la nécessité de sécuriser le statut des élus, notamment en fixant clairement leurs indemnités plutôt qu'en les renvoyant à une responsabilité qui est la nôtre, et non la leur.

Mon collègue Arnaud Viala et moi-même avons néanmoins, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, apprécié la façon dont nous avons pu améliorer le projet de loi, tant en commission qu'en séance publique. Nous voterons donc pour ce texte