Intervention de Olivier Véran

… alors que nous aurions pu le faire à partir de vingt heures, mais passons…

À présent, je vais intervenir sur l'article pour anticiper le débat. Dans ce domaine, vous avez presque tout dit, monsieur Lurton. L'examen du texte en première lecture s'est terminé, de part et d'autre, sur une ouverture. À l'issue des auditions et des discussions, nous avons partagé le même constat : le niveau de sanction imposée aux assistants maternels qui ne rempliraient pas leurs obligations de déclaration est disproportionné.

La commission a donc adopté à l'unanimité un amendement visant à ce qu'on ne puisse plus retirer l'agrément à un assistant maternel qui ne publierait pas ses disponibilités d'accueil sur le site monenfant. fr. En commission, les groupes ont d'ailleurs retiré tous les amendements tendant à supprimer l'article. C'est pourquoi je m'étonne de les voir redéposés à l'identique en huit exemplaires par des députés du même groupe pour le débat en séance publique. D'aucuns déplorent qu'on n'ait jamais le temps de débattre de la famille ! Je leur demande de considérer également la manière dont nous légiférons sur ces questions ! Pour ma part, je n'y comprends plus rien !