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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 49
Mots-clés
assistant
assistantes maternelles
familiale
pension
prestation
Documents législatifs
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2340
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 735 amendements)
Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Lurton
(
1677 mots
)
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
786 mots
)
Pierre Dharréville
(
490 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
450 mots
)
Caroline Fiat
(
358 mots
)
David Habib,
président
(
252 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
203 mots
)
Joël Aviragnet
(
128 mots
)
Sébastien Leclerc
(
85 mots
)
Hugues Renson,
président
(
85 mots
)
Dino Cinieri
(
60 mots
)
Pierre Cordier
(
24 mots
)
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