Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 44 et 104, tendant à supprimer l'article 49. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 44.
L'amendement no 104 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
À titre exceptionnel, compte tenu du fait que l'adoption de l'amendement en discussion en ferait tomber de nombreux autres, je vais donner la parole à plusieurs orateurs. La parole est à M. Gilles Lurton.