Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 49)

C'est l'avantage de ne pas avoir prolongé la séance de l'après-midi, et d'avoir maintenu la séance du soir : nous avons le temps de débattre…

Vous proposez, par ces amendements, de supprimer les contraintes qui pèsent sur les assistants maternels au cas où ils ne s'inscrivent pas sur le site mon-enfant. fr. Je rappelle que le dispositif proposé par le Gouvernement permet d'informer les parents sur les places disponibles en crèche et auprès des assistantes maternelles.

Je l'ai déjà rappelé à la fin de la séance de l'après-midi : en commission, vous aviez retiré les amendements de suppression de l'article 49, à ma demande. En effet, nous étions parvenus à un consensus : en aucun cas le fait de ne pas s'inscrire sur le site www. mon-enfant. fr ne doit conduire à la suspension de l'agrément. Vous aviez déjà appe...

Il a déjà été question à plusieurs reprises de cet amendement. Adopté en commission à l'unanimité, il vise à ce que le manquement à l'obligation de déclaration relative aux disponibilités d'accueil de l'assistant maternel ne puisse entraîner la suspension de l'agrément ou le seul motif de son retrait. L'objectif est d'avoir un niveau de sanctio...

Je respecte votre décision, monsieur le président, mais il ne reste qu'une soixantaine d'amendements en discussion et, si l'on excepte quatre amendements déposés entre huit et quatorze fois par des députés des mêmes groupes, il n'en reste que dix à examiner. Dont acte : nous perdrons une heure et demie avant de revenir légiférer sur la famille ...

… alors que nous aurions pu le faire à partir de vingt heures, mais passons… À présent, je vais intervenir sur l'article pour anticiper le débat. Dans ce domaine, vous avez presque tout dit, monsieur Lurton. L'examen du texte en première lecture s'est terminé, de part et d'autre, sur une ouverture. À l'issue des auditions et des discussions, n...

J'entends bien. C'est en tout cas une belle réponse à l'engagement du Premier ministre, qui, dans son discours de politique générale, avait annoncé la création d'un service public de l'information à destination des parents, pour qu'ils puissent savoir comment, où et dans quelles conditions faire garder leurs enfants. Il y a d'ailleurs bien d'a...