Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 49)

Mon intervention se situe dans la ligne de celle de M. Lurton. Sur tous les territoires, nous avons tous été fréquemment interpellés par des assistantes maternelles à propos de l'article 49 du PLFSS, qui subordonne l'agrément des assistantes maternelles à la publicité de leurs coordonnées sur un site dédié, le manquement à cette obligation pouv...

Madame la secrétaire d'État, j'ai, moi aussi, écouté religieusement vos explications, mais je ne suis pas vraiment convaincu. En effet, vous nous expliquez qu'il existe une progressivité dans la coercition, que les choses ne se feront pas brutalement et que les assistants maternels ne seront pas tués d'un coup.

Mais entre être tués d'un coup et tués lentement après plusieurs rappels, le résultat reste risque d'être le même : celles et ceux qui refuseront jusqu'au bout de se déclarer disparaîtront tôt ou tard, même si c'est après plusieurs rappels.

Par ailleurs, la déclaration sur un site national pose un problème, par exemple, pour les outre-mer. Il arrive en effet que des enfants soient extraits de leur territoire pour être placés dans une famille d'accueil dans l'Hexagone.

On ne saurait imaginer le dépaysement, le déracinement que cela ne peut représenter pour un enfant. Ainsi, on ajoute parfois à une difficulté des difficultés d'intégration supplémentaires. La question d'une centralisation de toutes les informations sur un site national ne se pose donc pas dans les mêmes termes pour nos territoires et je crains ...