Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 49)

Les amendements identiques nos 282 de Mme Marie-France Lorho et 396 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements de suppression.

Sur l'amendement no 175, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 24 Contre 49

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 269. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 163 de la commission des affaires sociales.

Je pense que la suite va vous donner raison, madame Fiat… La parole est à M. Gilles Lurton.

J'ai pu prendre l'avis des responsables des groupes : nous poursuivrons nos travaux jusqu'à vingt heures, en continuant la discussion sur l'article 49, mais il ne serait pas correct de prolonger le débat puisque tous les groupes n'y sont pas favorables. La parole est à M. le rapporteur général.