Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 49)

Madame la ministre, un point m'échappe. Vous dites que vous définirez avec les assistantes maternelles la périodicité selon laquelle elles devront mettre à jour leur situation sur le site. Or cette périodicité dépendra forcément des disponibilités : il n'y a pas lieu de la définir au préalable avec elles. À chaque fois qu'une place sera disponi...

Il diffère des précédents, car il propose de ne supprimer que les alinéas 4 à 7 de l'article, applicables aux assistantes maternelles. Je suis en effet favorable aux alinéas précédents, qui concernent les crèches publiques. Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que j'ai retiré cet amendement en commission lorsque vous avez tenu compte de...

Non, à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine. Il y a trente-deux communes dans ma circonscription, monsieur Maillard, ce n'est pas le septième arrondissement de Paris.

Il me reste cependant une crainte, madame la secrétaire d'État, relative à la protection des données personnelles des assistantes maternelles. Quand un parent recherchera, sur le site monenfant. fr, la liste des assistantes maternelles disponible, il aura forcément accès à leurs données personnelles. Comment comptez-vous protéger ces données si...

Puisque nous avons le droit de faire intervenir un orateur pour chaque article, nous nous exprimons, c'est bien normal. L'article 49 est en effet important : il tend à soumettre les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans à une obligation de déclarer par voie électronique leurs disponibilités d'accueil à la Caiss...

J'ai eu l'occasion de m'exprimer largement, dans la discussion générale, sur les articles qui concernent la politique familiale – vous étiez d'ailleurs présente, madame la secrétaire d'État, et avez pu entendre ma position – , mais également en commission. Je regrette tout de même que ces articles soient systématiquement examinés le vendredi s...

Je comptais reprendre la parole ultérieurement pour défendre mes amendements, mais je précise à nouveau que je n'ai pas signé l'amendement no 44. L'article 49 concrétise en effet une proposition contenue dans le rapport sur la famille que j'avais rédigé avec Guillaume Chiche – qui, vous le savez, n'avait pas abouti. La proposition contenue dans...

J'estime que la famille est une richesse de la nation. Je n'ai pas pour habitude d'évoquer ma situation personnelle, mais j'appartiens à une famille de treize enfants, que je considère comme une énorme richesse, et qui m'a probablement formé à la chose publique. Je vous le dis comme je le pense : il y a derrière cela quelque chose de très beau,...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris que nos amendements vont tomber, et je souhaiterais donc vous demander une précision sur la situation des assistantes maternelles. Il s'agit en effet de travailleurs indépendants que, dans sa rédaction initiale, le texte de cet article obligera à déclarer les places disponibles chez elles, sous la ...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos explications, mais je ne peux pas approuver les alinéas de cet article relatifs aux assistantes maternelles. Vous prenez le risque, je crois, de faire perdre à notre pays des moyens de garde car, malgré toutes les précautions que vous nous avez annoncées, certaines assistantes maternelles renon...