Intervention de Raphaël Schellenberger

Pendant une semaine, alors que se tenait le congrès des maires, nous avons étudié en séance le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité dans l'action publique. Nous souhaitons, Arnaud Viala et moi-même, souligner la qualité des échanges que nous avons eus tout au long de l'étude de ce texte. Le travail a souvent été très technique et vous avez su, monsieur le ministre, prendre en compte plusieurs de nos demandes dans le cadre d'un échange constructif. Nous avons apprécié cette méthode que nous avons tous ici un intérêt majeur à privilégier s'agissant des défis liés à l'engagement dans la démocratie locale.

Malheureusement ce texte s'est trop souvent limité à des ajustements techniques. La stratégie tendant à ne corriger que les seuls « irritants » de la loi NOTRe ne suffira pas. Nous avons besoin d'un signal bien plus fort à destination de nos collectivités territoriales et de nos territoires. Nous avons besoin d'un acte de confiance majeur qui ne peut résulter que d'une rupture avec l'esprit de décentralisation technocratique de la loi NOTRe. Ce texte ne répond pas à cette ambition, en dépit d'un intitulé un peu pompeux. En réalité, il s'adresse davantage aux directeurs généraux des services et aux secrétaires de mairie de nos communes qu'aux maires et aux élus.