Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Tarifs des mutuelles

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

J'ai réuni, le 8 novembre dernier, le comité de suivi de la réforme du 100 % santé, rassemblant les représentants de l'assurance maladie et des usagers, ainsi que les organismes complémentaires. J'ai rappelé devant ce comité, comme je l'avais fait l'an dernier, que le 100 % santé ne peut pas constituer un motif de hausse des tarifs en 2020.

J'ai également signalé l'importance d'une évolution modérée des cotisations pour garantir l'accès effectif aux soins de tous les Français. Vous savez que certaines fédérations respectent scrupuleusement cet engagement, et vous avez raison de les saluer. Lors de cette réunion, j'ai également dressé un état des lieux de la mise en oeuvre d'un engagement des organismes complémentaires, concernant la lisibilité des contrats. Il est en effet nécessaire que les assurés puissent comprendre et comparer les garanties pour choisir le contrat le mieux adapté à leur cas.

Les progrès sont réels, madame la députée. Le 100 % santé constitue une amélioration majeure de l'accès aux soins. Cette réforme entre en vigueur par étapes car elle ne mobilise pas moins de 1 milliard d'euros. En outre, elle nécessite que les assureurs complémentaires adaptent leurs garanties et que les professionnels de santé fassent évoluer leur exercice. Enfin, il convient que l'incidence économique de la réforme soit lissée dans le temps et qu'elle ne soit pas reportée sur les primes.

Conformément à notre engagement, le remboursement à 100 % sera garanti en optique et pour une partie du panier dentaire à compter du 1er janvier 2020. Pour les aides auditives, le reste à charge moyen connaîtra une nouvelle baisse de 250 euros, après une première diminution de 200 euros en 2019. Le 1er janvier 2021, le 100 % santé sera garanti dans les trois secteurs et plus aucun Français ne devra renoncer à des soins pour des raisons financières.

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