Intervention de Sébastien Leclerc

Déposé par mon collègue Bony, il a pour vocation d'apporter une amélioration rédactionnelle à l'article introduit par le Gouvernement, car les termes « fonctions d'entretien et de continuité de la vie » ne semblent pas correspondre à la nature des soins réalisés par les établissements. De même, il remplace le mot « prévu » par les mots « compte tenu », car c'est en effet en fonction du plateau technique de l'établissement que sont réalisés les soins et actes de réadaptation.