Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

C'est précisément l'une des raisons pour lesquelles j'avais combattu la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, texte souvent invoqué pour éviter d'avoir à transmettre des données. On aurait pu imaginer qu'au moins ces données-là puissent être transmises à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, afin que nous puissions les utiliser pour prendre des décisions éclairées, par exemple en ce qui concerne le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.