Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il est défavorable. Qu'on le veuille ou non, chaque année, en France, 10 000 à 15 000 jeunes femmes de moins de 15 ans sont actives sexuellement. Doit-on ne rien faire ou bien leur permettre d'accéder à une contraception encadrée, à des consultations médicales anonymes et gratuites, comme cela se pratique déjà avec succès pour les mineures de 15 à 18 ans ? La majorité considère qu'il faut protéger les mineures de moins de 15 ans. Nous n'entendons pas nous placer sur le terrain de la morale, nous n'édictons pas une règle – laquelle serait d'ailleurs totalement dénuée d'effet – mais nous suivons une logique de protection et d'accompagnement des mineures.

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