Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le mandat d'élu local est bien plus qu'un simple engagement. Bien souvent, les intérêts personnels sont sacrifiés au service de l'intérêt général – les citoyens l'ont bien compris, eux qui plébiscitent année après année le rôle endossé par les maires. Cependant, le pouvoir d'action des élus diminue, entraînant comme corollaires l'affaiblissement de la confiance et de la considération, et l'accroissement de la méfiance, de la défiance, voire – nous avons pu le constater ces derniers mois – de la violence.

Pour que l'action publique de proximité reste reconnue à sa juste valeur, nous, législateurs, avons également un rôle à jouer : nous devons éviter de voter des lois qui s'avèrent inapplicables sur le terrain car non adaptées à des situations différentes. Il faut donner aux élus locaux et territoriaux des outils leur permettant d'accomplir au mieux leur mandat au bénéfice de la collectivité.

Nous avons pu regretter un certain retard à l'allumage dans la nécessaire revalorisation des élus locaux et territoriaux, qui sont pourtant au coeur de notre démocratie. De même, nous avons encore du mal à percevoir, pour l'instant, une stratégie globale en faveur des collectivités territoriales.

Nous devons néanmoins constater que ce projet de loi apporte des solutions bienvenues. Certes, pour l'instant, il s'agit la plupart du temps d'un empilement de mesures modifiant à la marge le cadre d'exercice du mandat d'élu local, mais le travail que nous avons pu réaliser en bonne intelligence avec vous, monsieur le ministre, mérite d'être salué.