Intervention de Belkhir Belhaddad

Je me félicite de l'évolution législative que constitue l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui permettra désormais aux enfants de 0 à 18 ans d'obtenir ou de renouveler une licence dans un club sportif sans obligation de fournir un certificat médical. Cela me semble participer de la volonté de la majorité de faire de la France une nation sportive, notamment en vue des Jeux olympiques de 2024.

C'est une mesure très attendue, à la fois par le mouvement sportif, de nombreux parlementaires, les collectivités territoriales et les parents. En effet, l'obligation de fournir, tous les trois ans, un certificat de non contre-indication à la pratique d'un sport en club apparaissait de longue date comme une forte contrainte pour une grande partie du mouvement sportif. Cet article permettra de débloquer la situation.

Je sais que, dans certains cas présentant des contraintes particulières, il existe des interrogations concernant les risques encourus. Le certificat de non contre-indication continuera alors d'être exigé par le club, chaque année, quel que soit l'âge du licencié.