Intervention de Pierre Dharréville

Il vise à garantir la transparence sur les prix réels des médicaments. Hier, nous avons fait un pas en direction d'une plus grande transparence du médicament ; je propose d'en faire un autre maintenant.

Il s'agit de rendre publiques les conventions signées par le CEPS, le comité économique des produits de santé, avec l'industrie pharmaceutique, incluant les remises accordées.

Aujourd'hui, seul le prix facial des médicaments est publié au Journal officiel, tandis que les informations sur ce qui est réellement payé par le système de santé ne sont pas disponibles. Pourtant, les prix des produits de santé ont un impact direct sur l'accès des patients aux soins. L'absence de transparence en la matière pose un problème démocratique et sanitaire. Nous sommes partisans de l'accès à une information complète, notamment en ce qui concerne les différences entre le prix facial et le prix réel par suite de diverses remises : taux L, clauses et remises particulières, dispositifs alternatifs de conventions, contrats de performance, etc. Cela éclairerait la représentation nationale et la société civile sur les finances publiques et la politique publique du médicament.

Le présent amendement vise donc à organiser la transparence des prix et à renforcer notre démocratie sur les questions de santé et d'accès aux soins grâce à un accroissement du droit à l'information pour les citoyens.