Intervention de Stéphane Baudu

Sur la forme d'abord, nous tenons à exprimer notre satisfaction quant au déroulement de nos travaux sur le texte. Nous avons eu des débats de qualité, constructifs, qui ont permis d'entendre l'ensemble des groupes de cette assemblée. Nous le devons au travail préparatoire des rapporteurs, ainsi qu'à la qualité d'écoute et d'échange dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, tout au long de la discussion. C'est un exemple de coconstruction réussie et nous espérons que cette méthode continuera de prospérer pour les textes à venir.

J'en viens au fond. Ce texte, nous l'avons dit, était très attendu dans nos territoires. Inspiré notamment des échanges du grand débat national, le contenu initial de ce projet de loi, assez resserré, avait une ambition simple et une approche très pratique.

Comme les élus locaux, nous ne souhaitons pas de grand soir de la répartition des compétences. Ce texte propose des simplifications et assouplissements attendus par les maires, afin de fluidifier les relations avec les intercommunalités et de conforter leurs pouvoirs de police. Il vise en outre à faciliter le quotidien des élus, en consolidant leurs droits et garanties, afin de mieux reconnaître et valoriser leur engagement auprès de nos concitoyens. Je pense notamment aux frais de garde dont ils pourront bénéficier.

À l'issue de son passage devant le Sénat, le projet de loi a quelque peu gagné en volume, avec 85 articles supplémentaires, certes plus ou moins inspirés. Parmi ce que nous pourrions appeler les points durs, figuraient plusieurs articles du Sénat aboutissant à un affaiblissement, voire à un détricotage de l'intercommunalité. De cela, nous ne voulons pas. Dans un contexte où les enjeux et les attentes sont forts en matière d'environnement et de transition écologique, force est de constater que l'échelon intercommunal est le plus pertinent pour allier efficacité et pragmatisme. Cela se vérifie en matière d'urbanisme comme en matière de collecte et de traitement des déchets, ou encore d'eau et d'assainissement. Dans ces domaines, il est important d'organiser la réflexion à l'échelon intercommunal, afin de construire un projet de territoire et de garantir la solidarité. L'examen à l'Assemblée nationale aura permis de conforter cette approche, tout en apportant des assouplissements bienvenus à l'exercice de certaines compétences telles que le tourisme.

Si nous sommes très largement satisfaits du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés a néanmoins un petit motif de déception.