Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L'article 34 prévoit un dispositif assez lourd afin de pallier les pénuries de médicaments. Si l'intention est louable, il apparaît irréaliste de proposer la constitution d'un stock de sécurité pour l'ensemble des médicaments, sans considération de leur remboursement. Par conséquent, il serait nécessaire de se limiter à une liste de médicaments définie en concertation avec les acteurs du marché.

Par ailleurs, le Premier ministre a confié à M. Jacques Biot une mission visant à procéder à l'analyse des causes profondes de la situation eu égard aux choix industriels. Il serait intéressant de disposer des conclusions de son rapport avant de prévoir l'obligation de stockage d'avance.

Notons enfin que la gestion du stock de médicaments va représenter un coût élevé pour les entreprises concernées, en particulier si aucune garantie d'écoulement n'est prévue.

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