Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 36
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie Tamarelle-Verhaeghe (478 mots)
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (441 mots)
- Pierre Dharréville (360 mots)
- Jean-Pierre Door (165 mots)
- Alexandre Freschi (161 mots)
- Joël Aviragnet (84 mots)
- David Habib, président (21 mots)
