Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 36)

Je remercie le Gouvernement pour cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission, mais auquel je donne à titre personnel un avis favorable. En commission, nous avons discuté des moyens d'associer au mieux les agences régionales de santé à la détermination des fameuses zones sous-denses. Un décalage existe parfois entre les études de la...

Cet amendement important, adopté en commission, vise à éviter un éventuel effet d'aubaine qui n'a pas été prévu par le texte. Un jeune médecin qui s'installera dans une zone sous-dotée ne paiera pas de cotisations ni de charges sur son activité pendant deux ans ; mais s'il ne reste qu'un mois puis part s'installer dans le coeur d'une ville, en ...

La commission a donné un avis défavorable, et je vous propose de retirer l'amendement. Nous avons bien compris le sens de la proposition – favoriser l'exercice des remplaçants en zones sous-dotées – mais l'amendement créerait un nouveau régime dérogatoire, quasiment un régime social parallèle, avec un système de cotisations différent, qui perme...