Interventions sur "médecin"

... – que les différentes aides fiscales et sociales de l'État, de l'assurance maladie ou des collectivités territoriales n'atteignaient pas toujours leur cible. C'est pourquoi il nous semble utile de ne pas nous en tenir là, d'expérimenter d'autres solutions et peut-être de mettre un petit coup d'accélérateur. Je pense notamment au développement des centres de santé qui, on le sait, pratiquent une médecine collective en offrant aux professionnels un statut de salarié, ce qui peut séduire des jeunes médecins.

Il serait utile de soutenir les centres de santé existants, qui se trouvent parfois en difficulté, mais également de les développer sur le territoire. Le CESP – contrat d'engagement de service public – permet d'attribuer une allocation aux étudiants en médecine qui s'engagent à exercer pendant plusieurs années dans des déserts médicaux ou dans des spécialités médicales carencées. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, coûte aujourd'hui 30 millions d'euros. Il serait nécessaire de le développer. Le Gouvernement en a-t-il la volonté ? Enfin, nous avons formulé une modeste proposition au sujet des dispositifs de régulation en matière d'installation des m...

L'option préférentielle pour les territoires déficitaires en médecins est un objectif prioritaire de la loi pour la réorganisation et la transformation de notre système de santé. La majorité gouvernementale a fait le choix de mesures motivantes, favorisant la créativité et l'innovation. Cet article va dans ce sens en visant à simplifier et promouvoir des dispositifs incitatifs pour les jeunes médecins et à renforcer ainsi l'attractivité des territoires éligibles. ...

Cet article peut apporter beaucoup de clarté concernant l'ensemble des dispositifs incitatifs – ce dont les jeunes médecins ont besoin. Depuis plusieurs années, les collectivités – régions ou départements – essaient de faire des efforts pour attirer ces derniers. L'État, de son côté, a mis sur la table quatre contrats incitatifs. Lorsqu'on rencontre les jeunes médecins, ils nous disent qu'ils souhaitent la création d'un guichet unique, qui recenserait toutes les propositions des uns et des autres, accessible sur int...

Pour rebondir sur les propos de M. Door et de M. le rapporteur général sur les territoires déficitaires et sur l'intérêt du guichet unique, je souhaite témoigner de mon expérience, dans l'Eure, de ce guichet unique à destination des jeunes médecins qui veulent s'installer. Les futurs praticiens rencontrent physiquement l'ensemble des protagonistes institutionnels qui participent à leur installation. Ce contact direct avec les interlocuteurs institutionnels est très apprécié. Le guichet unique émane d'une volonté commune des acteurs de terrain – soit la meilleure des configurations – qui se mettent au service des citoyens et leur facilitent...

Cet amendement important, adopté en commission, vise à éviter un éventuel effet d'aubaine qui n'a pas été prévu par le texte. Un jeune médecin qui s'installera dans une zone sous-dotée ne paiera pas de cotisations ni de charges sur son activité pendant deux ans ; mais s'il ne reste qu'un mois puis part s'installer dans le coeur d'une ville, en l'état actuel du droit, il continuera à bénéficier de l'exonération. Nous avons souhaité, à l'unanimité, éviter cet effet d'aubaine.

Il poursuit un objectif simple : soutenir les territoires où l'offre médicale est insuffisante en incitant les personnes habilitées à exercer la médecine à le faire dans ces zones. Actuellement, l'article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale permet aux personnes habilitées à exercer la médecine à titre de remplacement dont la rémunération est inférieure à un certain seuil d'opter pour un taux global et le calcul mensuel ou trimestriel de l'ensemble des cotisations dont elles sont redevables. L'alinéa 8 de l'article 36 du PLFSS prévoit cepend...

La commission a donné un avis défavorable, et je vous propose de retirer l'amendement. Nous avons bien compris le sens de la proposition – favoriser l'exercice des remplaçants en zones sous-dotées – mais l'amendement créerait un nouveau régime dérogatoire, quasiment un régime social parallèle, avec un système de cotisations différent, qui permettrait à des médecins de bénéficier indéfiniment de ce régime simplifié sans aucun critère de revenus ou de durée d'activité. Cela irait au-delà de notre objectif et pourrait même encourager à pratiquer l'activité de remplacement dans la durée, sans jamais s'installer. Les effets de bord sont donc importants.

L'amendement vise à encadrer plus strictement l'installation des médecins libéraux dans les zones sous-denses en prévoyant que l'exonération de cotisations allant jusqu'à 80 000 euros ne puisse pas être renouvelée. L'objectif est double : éviter les effets d'aubaine, mais également inciter au maintien des médecins dans les zones sous-denses après la période d'exonération.