Intervention de Anne Blanc

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Tarifs des mutuelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Blanc :

Je m'associe, comme tous mes collègues, à l'hommage national rendu aux treize soldats tués au Mali.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la santé est l'un des sujets majeurs de préoccupation des Français, nous le voyons bien en ce moment. J'appelle donc votre attention et celle de cette assemblée sur la répercussion sur les assurés du coût du reste à charge zéro, qu'ont annoncée certaines complémentaires santé.

Comme l'année dernière, certaines complémentaires s'apprêtent à augmenter anormalement leurs tarifs dès le 1er janvier 2020. S'il est concevable que les mutuelles revoient leurs tarifs, tout d'abord en raison du vieillissement de la population, mais également du fait de l'augmentation du coût des soins, soit une évolution moyenne de 3 %, toute évolution dépassant ce taux est parfaitement inacceptable. Les mutuelles ne peuvent justifier une augmentation de leurs tarifs en prenant comme prétexte la réforme 100 % santé sans prendre en otage les assurés.

La plupart des complémentaires ont choisi de jouer le jeu de la solidarité et se sont engagées à limiter la hausse de leurs tarifs. Cela mérite d'être salué. D'autres, en revanche, en profitent pour procéder à des augmentations abusives. Dans le cadre de notre pouvoir de contrôle, je souhaite vous alerter, madame la ministre, mais aussi alerter nos concitoyens, sur ces pratiques que nous ne pouvons ni ne devons tolérer. Ces comportements concourent au sabotage politique d'une mesure d'ampleur destinée à protéger les plus fragiles.

Le reste à charge zéro constitue avant tout une mesure de justice sociale et d'égal accès aux soins, puisqu'il permet le remboursement intégral, par la sécurité sociale et les complémentaires santé, de lunettes ainsi que de prothèses dentaires et auditives pour ceux de nos concitoyens qui, sans cela, renoncent aux soins – nous le savons tous.

Madame la ministre, je vous sais particulièrement engagée sur ce dossier et déterminée à voir la pleine réussite de cette réforme. En début d'année, vous demandiez aux mutuelles de remettre de l'ordre dans leurs rangs. Alors que le reste à charge zéro s'appliquera dès janvier 2020 sur les lunettes et certains frais dentaires, je souhaiterais savoir quelles mesures vous comptez prendre…

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