Intervention de Stéphane Baudu

Le pacte de gouvernance nous semble constituer une innovation majeure, déjà expérimentée dans plusieurs intercommunalités. Le projet de loi lui donne une existence législative et invite à le traduire dans les faits. Nous aurions aimé qu'il fasse l'objet d'une incitation plus forte, car il offre une occasion sans pareille de s'accorder, à chaque renouvellement général, sur un véritable projet et un véritable contrat de mandat. Bien que nous n'ayons pas obtenu gain de cause quant à son caractère obligatoire, nous sommes satisfaits que le périmètre du pacte ait été élargi par rapport au texte initial, et que la loi propose de débattre d'objectifs touchant à la parité ainsi que d'orientations en matière de mutualisation des services.

Pour conclure, le projet de loi contient des progrès significatifs, attendus sur le terrain. Le Sénat l'a adopté à la quasi-unanimité, et nous espérons que l'Assemblée nationale en fera de même. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en sa faveur avec conviction.