Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 46
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Potier (3634 mots)
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (1453 mots)
- Hugues Renson, président (579 mots)
- Jean-Philippe Nilor (481 mots)
- Albane Gaillot (461 mots)
- Thibault Bazin (232 mots)
- Gisèle Biémouret (225 mots)
- Jean-Pierre Door (148 mots)
- Claire Guion-Firmin (142 mots)
- Caroline Fiat (107 mots)
- David Habib, président (35 mots)
- Joël Aviragnet (27 mots)
