Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 46)

L'examen de l'article 46 relatif à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides est pour les députés du groupe Socialistes et apparentés, et plus largement pour la gauche, un moment important. Je me suis d'ailleurs assis derrière notre collègue Dharréville en pensant que cela pourrait me porter chance lors de la défense de ...

Je n'ai pas cité, tout à l'heure, notre collègue Albane Gaillot, avec qui j'ai noué une vraie complicité dans le combat pour l'instauration d'un fonds d'indemnisation – je tenais à réparer cette faute « avérée » car cette complicité est désormais « établie ».

Les trois quarts des amendements que nous avons rédigés ont été déclarés irrecevables ; vous imaginez par conséquent notre frustration alors que nous y travaillions depuis deux ans en réunissant des experts, en organisant des auditions… Aussi, je compte sur votre bienveillance, monsieur le président, pour que je puisse développer nos idées à l'...

Je retire mon amendement. Encore une fois, si le texte répond à certaines questions de précision, je retirerai volontiers mes amendements pour me concentrer sur les vraies controverses.

Vous avez fait valoir en commission qu'il fallait parfois plus de temps pour apporter une réponse fine, d'autant plus que le rapport de l'INSERM rappelle que les connaissances scientifiques en la matière qui nous intéresse ici comportent des incertitudes, si bien que les enquêtes peuvent être longues. Néanmoins, nous souhaitons, avec Albane Gai...

L'amendement no 605 reprend, pour mémoire, le travail réalisé par nos collègues socialistes qui précisait les délais dans lesquels chaque victime était informée de l'état du préjudice, de la volonté d'indemnisation et des recours possibles. Nous avions prévu une procédure des droits et devoirs pour toutes les parties qui était d'une très grande...

Après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur général et de Mme la ministre, je veux bien retirer l'amendement no 1428 au profit du no 1335 d'Albane Gaillot, qui prévoit une période de transition. Je maintiens en revanche l'amendement no 605, qui fait l'objet d'un scrutin public, car il vise à une indemnisation intégrale avec une dimen...

Il vise à ouvrir la discussion sur la question du financement. Le rapport du Gouvernement était prévu pour le mois d'avril dernier, selon la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole. En fait, il n'est disponible que depuis quinze jours ou trois semaines, si tardivement que nous n'avons pas eu le temps de...

Le plus intelligent – nous en avons parlé en dehors de l'hémicycle – serait de créer une taxe affectée à Bercy et de la répartir à la MSA et à l'ANSES.

Je regrette vivement que l'on ne pose pas très clairement la question de la fraude fiscale contre laquelle l'ANSES n'a pas les moyens de lutter, n'est pas équipée pour cela. Je pose la question en tant que parlementaire : admettons-nous qu'une taxe qui devra passer de quelques millions à 50 millions d'euros fasse l'objet d'une fraude parce l'or...

Madame la ministre, j'ai essayé de déposer une série d'amendements qui posaient des questions pertinentes et auxquelles je vous sais vous-même sensible, mais ils n'ont pas été jugés recevables. Avec Matthieu Orphelin – et d'autres collègues nous auraient rejoints si nous avions eu plus de temps – , nous avons eu l'idée de demander un rapport p...

Nous avions bien compris que cette limite ne valait pas pour les enfants contaminés en 2020 ou en 2022. En revanche le délai de deux ans nous paraît très court pour des pathologies ayant des causes anciennes mais qui se révéleraient maintenant. Nous sommes dans une matière qui évolue. Le dernier rapport de l'INSERM était une petite bombe en 201...

Le principal grief que les députés socialistes et apparentés font à l'article 46 du PLFSS est qu'il propose une réparation forfaitaire. Sur ce point, nous aimerions davantage d'explications de votre part, madame la ministre. Nous pensons qu'il existe un lien de causalité. Entre le moment où la nocivité d'un produit est déterminée et attestée d...

Je ne le retirerai pas. Notre analyse est tout à fait différente de la vôtre. Je crois, pour ma part, qu'il existe une responsabilité politique dans le domaine des produits phytopharmaceutiques comme dans celui de l'amiante. Je connais la prévalence de la maladie de Parkinson, liée notamment à l'âge ou à des sources de pollution multiples, qui...

Je regrette beaucoup que nous n'ayons pas eu le temps d'achever l'examen de notre proposition de loi. Notre temps de débat est aujourd'hui limité, même si je sais votre bienveillance aux uns et aux autres. Nous avons un doute technique, madame la ministre, sur la définition des pesticides que vous avez adoptée. Pourriez-vous nous confirmer que...

Je désespérais en commission ; je retrouve un peu d'espoir dans l'hémicycle ! Vous l'avez compris, madame la ministre, notre amendement vise non seulement à rétablir l'exhaustivité de la liste des produits phytopharmaceutiques en y incluant les antiparasitaires vétérinaires et les biocides, mais également à préciser le périmètre des personnes ...

Je ne pouvais pas rester sans réagir à cet amendement. Vous en conviendrez, madame la ministre : en abordant l'exposition au chlordécone outre-mer, c'est un changement d'échelle par rapport au chiffre de 10 000 victimes professionnelles résultant de l'estimation de l'IGAS – l'inspection générale des affaires sociales – dans le rapport qui vous ...