Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 46)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1265, 1326, 1428, 1335 et 605, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1265, 1326 et 1428 sont identiques. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 1265.

Nous en venons à l'amendement no 605, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.

Madame Fiat, puisque je vois que vous réagissez, sachez que, dans le cadre d'une discussion commune, lorsqu'un amendement est adopté, il fait tomber ceux qui le suivent ; c'est le principe même de la discussion commune. L'amendement no 605 étant tombé, il n'y a plus de scrutin public. L'amendement no 1508 de M. le rapporteur général est rédact...

Sur l'amendement no 604, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.

Monsieur Potier, vous avez évidemment le droit de reprendre la parole. Toutefois, comme vous avez parlé plus de trois minutes pour soutenir votre amendement, je vous prie de bien vouloir être bref. Vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 27

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1316 et 1338, sur lesquels le groupe Socialistes et apparentés a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1316.

L'amendement no 1338 de Mme Albane Gaillot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 29

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 606 et 1330. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 606.

L'amendement no 1330 de Mme Albane Gaillot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Sur l'article 46, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 615 et 1331. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 615.

L'amendement no 1331 de Mme Albane Gaillot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Vous aurez noté, monsieur Potier, que c'est au moment où vous n'êtes plus assis derrière M. Dharréville que vous obtenez un avis favorable du Gouvernement…

Je suis saisi de deux amendements, nos 672 et 945, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 672.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 0