Intervention de André Chassaigne

Quand arrive le temps du vote sur un projet de loi, trois questions se posent. Quel est le contexte politique lié à cette évolution législative ? Quelle est la volonté affichée du Gouvernement ? Et surtout, quels sont le contenu du texte à l'issue des débats et l'impact concret qu'il aura sur le quotidien de nos concitoyens – et pour le présent projet de loi, bien évidemment, pour les élus locaux et les communes ? Je m'attacherai à répondre à ces trois questions pour expliquer le vote des députés communistes.

Le contexte ? C'est celui des difficultés accrues de nos communes pour répondre aux besoins de leur population et mener à bien leurs projets. Je prendrai l'exemple de la commune rurale dont je suis conseiller municipal : sa dotation globale de fonctionnement – DGF – a brutalement baissé de près d'un quart en 2018. Le cas est certes extrême, mais il n'est pas isolé. Quant aux maires, ils ont été, au fil des réformes, déconsidérés par le pouvoir central. Et les territoires sont abîmés par la saignée des services publics de proximité, comme c'est le cas avec le rouleau compresseur de la réorganisation en cours des finances publiques.

Quelques mots ensuite sur la volonté du Gouvernement. Après avoir négligé la commune, cellule de base de notre organisation territoriale, il a mis sur rails son entreprise de câlinothérapie : maires, je vous aime ! Nous avons péché. Nos prédécesseurs ont péché. Nous faisons acte de contrition. Nous allons réparer nos propres fautes. Nous allons aussi remédier au désastre des lois adoptées lors de la précédente législature. Nous ne faisons pas nôtre la loi NOTRe – la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – , nous allons la nettoyer de ses pires effets. Nous allons redonner le pouvoir aux premiers de cordée municipaux… Jouez hautbois, résonnez musettes : les trompettes de la renommée se sont mises en action.