Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

M. Lurton a accepté de le cosigner. Cet amendement est important pour nous parce qu'il nous a été inspiré par les échanges sur le terrain. À mon tour, je tiens à saluer la création de ce fonds d'aide aux victimes des pesticides – j'en connais une dans ma circonscription. Surtout, cet amendement fait suite à une demande de la MSA – la Mutualité sociale agricole – , qui sollicite le report d'un trimestre de la mise en application, afin de lui laisser le temps nécessaire pour être opérationnelle, quitte à prévoir un effet rétroactif au 1er janvier 2020. En effet, la MSA ne remet pas en cause la mise en application, mais elle ne sera pas prête le 1er janvier 2020. C'est l'intérêt, je crois, de la nouvelle lecture du PLFSS : permettre de l'amender pour en rendre les dispositions effectives.

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