Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 161 (Retiré)

(3 amendements identiques : 13 39 66 )

Publié le 22 novembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, M. Rolland, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Boucard.

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Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :

« 2° Aux soins d’hygiène et de confort permettant de préserver l’autonomie ;
« 3 ° Aux soins et actes de réadaptation et d’accompagnement à l’autonomie compte tenu des conditions de fonctionnement et des projets des établissements concernés. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour vocation d’apporter une amélioration rédactionnelle à l’article introduit par le Gouvernement.

Les termes « fonctions d’entretiens et de continuité de la vie » ne semblent en effet pas correspondre à la nature des soins réalisés par les établissements.

De même, le terme « prévu » est remplacé par « compte tenu » : en effet, c’est en fonction du plateau technique de l’établissement que sont réalisés les soins et actes de réadaptation.

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