Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 157 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Boucard.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 32 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« à l’article L. 821‑1 »
les références :
« aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 ».
Exposé sommaire :
Nous saluons l’introduction par l’Assemblée Nationale de la disposition qui vise l’information et l’accompagnement des bénéficiaires de l’AAH à l’ouverture et au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.
Néanmoins la rédaction ne vise pas l’ensemble des bénéficiaires de l’AAH. L’objet de cet amendement est de couvrir l’ensemble de la population concernée.
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