Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 365 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 45 (consulter les débats)
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« 4° Au a du 1° , au a du 2° , aux a et b du 3° , au a du 4° , aux a et b du 5° et au a du 6° , le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ».
« VI. – L’article 2 de l’ordonnance n° 2019‑765 du 24 juillet 2019 précitée est ainsi modifié :
« 1° Au 1° , le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
« 2° Au deuxième alinéa du 2° , les mots : « troisième à douzième » sont remplacés par les mots : « quatrième à dernier ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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