Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà eu ce débat sémantique en commission, ma chère collègue. Je vous confirme, à l'issue des vérifications que nous avons menées depuis lors, que l'amendement est satisfait, d'abord, au stade du bilan de santé, par l'évaluation des besoins psychiques de l'enfant, puis dans le cadre du parcours de santé, qui vise à prévenir les séquelles psychologiques auxquelles ces mineurs sont souvent exposés. Par ailleurs, votre amendement aboutirait à rigidifier de manière excessive la première consultation, déjà complexe. J'ai du mal à concevoir que le bilan de santé dont un enfant bénéficie lors de son admission à l'ASE ne comprenne pas d'évaluation psychologique ; vous pouvez faire confiance aux professionnels et aux équipes pluridisciplinaires qui s'occupent de ces consultations complexes pour décider au cas par cas à qui il convient de faire subir une évaluation poussée et qui peut faire l'objet d'un bilan plus rapide. Préciser, c'est parfois rigidifier. Je demande le retrait de l'amendement.

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