Intervention de Gilles Lurton

Puisque nous avons le droit de faire intervenir un orateur pour chaque article, nous nous exprimons, c'est bien normal.

L'article 49 est en effet important : il tend à soumettre les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans à une obligation de déclarer par voie électronique leurs disponibilités d'accueil à la Caisse nationale des allocations familiales.

Comme je l'ai indiqué en première lecture, j'ai travaillé avec M. Guillaume Chiche à un rapport sur la politique familiale. Il n'a pas abouti mais il proposait que les établissements publics accueillant des jeunes enfants puissent déclarer leurs places disponibles sur un fichier central, afin de faciliter la vie des parents en attente d'une place de crèche. Toutefois, il était évident pour nous que les assistants maternels ne devaient pas être concernés par cette disposition. Nous avons eu de longs débats sur ce point, en première lecture, en commission des affaires sociales ; la position de M. le rapporteur général a évolué à l'écoute de nos arguments, ce qui prouve l'utilité de nos discussions. J'ai proposé un amendement que nous examinerons tout à l'heure, tendant à assurer qu'en aucun cas une absence de déclaration ne pourra entraîner une suspension d'agrément de l'assistant maternel.

Cependant, depuis les discussions en commission, je me suis amusé à prendre le temps de visiter le site monenfant. fr, sur lequel les assistants maternels doivent déclarer leurs places disponibles. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez longuement répondu en première lecture sur ce sujet – ce dont je vous remercie, car j'apprécie beaucoup quand vous nous répondez. Je constate néanmoins que la démarche n'est pas si aisée que vous le dites. L'assistante maternelle a un emploi du temps bien rempli : elle garde les enfants toute la journée puis, le soir, elle fait le ménage dans le lieu où ils sont accueillis, nettoie les jouets et le matériel de puériculture, prépare les activités du lendemain, toutes tâches qui ne sont pas comptabilisées dans son temps de travail.