Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Quatrième partie
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
- Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2340
- Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (1 commentaire, 735 amendements)
- Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 9h00
- Séance en hémicycle du vendredi 25 octobre 2019 à 15h00
- Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 15h00 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- David Habib, président (88 mots)
- Annie Genevard, présidente (49 mots)
- Hugues Renson, président (24 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (22 mots)
