Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant aux trois amendements identiques, nos 5, 282 et 396, tendant à supprimer l'article 49.
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 75 et 174 à l'article 29.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1368 à l'article 29.