Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Votre porte est restée ouverte et cela nous a permis d'aboutir à des avancées certaines, grâce également au travail du rapporteur, que je salue.

Nous avons ainsi accueilli favorablement le fait que l'intercommunalité ne soit pas détricotée et que le Parlement ait pu amender votre proposition initiale sur les conseils de développement, tant nous estimons que ces derniers sont des espaces de dialogue nécessaires avec les citoyens.

S'agissant du transfert des compétences « eau et assainissement », nous mesurons l'assouplissement que vous avez permis grâce au mécanisme de délégation à l'une des communes membres de l'intercommunalité, même si un certain nombre de députés de notre groupe – et d'autres groupes, d'ailleurs – souhaiteraient revenir complètement sur l'obligation de transfert de ces compétences.

La possibilité donnée aux communes touristiques qui ne sont pas classées stations de tourisme de retrouver la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », est une mesure que nous soutenons, puisque nous avions nous-mêmes déposé plusieurs amendements sur le sujet.

Nous tenons à saluer également l'assouplissement des règles minimales de participation financière des maîtres d'ouvrage pour le patrimoine protégé et non protégé, pour les travaux des centres de santé, mais aussi en matière de défense extérieure contre l'incendie. Il s'agit d'une mesure très importante, sur laquelle nous avions déposé un amendement travaillé avec le sénateur Hervé Maurey.

De même, les mesures concernant le droit des élus, notamment la revalorisation des indemnités dans les petites communes, vont évidemment dans le bon sens.

Il est utile d'évoquer l'amendement adopté en séance publique, à notre initiative, visant à donner aux collectivités locales la possibilité de pallier les carences de débroussaillement des propriétaires, qui comportent un risque important d'incendie. Il s'agit, là encore, d'une mesure importante, qui trouvera rapidement une application concrète en Corse.

Nous avions caressé l'espoir que la disposition adoptée en commission, à l'initiative de mon collègue François Pupponi, visant à renforcer les pouvoirs de police des maires afin de lutter contre la location d'habitats insalubres, indignes ou dangereux, puisse être maintenue. Nous regrettons qu'elle ait été supprimée en séance. Nous avons toutefois pris bonne note de la proposition du Gouvernement de travailler avec nous sur cette question dans le cadre de l'élaboration des ordonnances sur l'urbanisme. Il conviendra d'aller beaucoup plus loin et plus vite que ce que la loi permet actuellement.

Voilà, en deux exemples d'octroi de nouveaux pouvoirs aux maires, comment nous pouvons rendre les territoires plus forts et plus autonomes.

Le groupe Libertés et territoires n'a eu de cesse d'appeler à prendre en considération les corps intermédiaires, les territoires et les élus locaux, qui ne sont pas des freins au changement mais des relais essentiels, des atouts au service de l'intérêt général. Dès lors, nous vous donnons rendez-vous pour la discussion prochaine du projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration et à la différenciation, dit 3D. Ce texte devra constituer un acte fort, qui donnera de l'autonomie à nos territoires. C'est la suite logique du présent projet de loi : pour que les élus soient pleinement considérés et responsabilisés, il faut leur donner des compétences pleines et entières sur la décision, la réalisation et le financement réel de leurs projets. En attendant cette étape nécessaire, le groupe Libertés et territoires votera aujourd'hui majoritairement le présent projet de loi, en pleine conscience et à l'issue d'un dialogue fructueux.