L'article 38 concerne les personnes en situation de handicap qui partent en Belgique : plus de 8 000 personnes handicapées françaises sont actuellement hébergées dans des institutions ou des centres de la région wallonne. Cette expatriation s'explique par le manque de solutions d'accueil dans les structures françaises, particulièrement pour les personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme ou des handicaps rares et, plus largement, pour les personnes handicapées atteintes de troubles cognitifs du comportement. Une telle séparation est douloureuse pour les familles.