Bonjour
Je vous ai envoyé egalement un mail sur ce sujet BRULANT !!! , comme je l'ai diffusé sur les reseaux je suis envahi par une vague d'ESPERANCE IMMENSE à cette question , mais avec une incertitude et un doute sur le temps qu'il faudra pour obtenir la REPONSE . En effet elle est PLUS qu'...
Bonjour,
Comment faut-il interpréter les mots "Sauf délibération contraire..." de l'article 1521 III-4 du CGI ?
Doit-on comprendre qu'une telle délibération peut être prise indépendamment de la distance entre le point d'entrée dans la propriété et le point de collecte? ou bien doit-on considérer ...
Complement d’infos de M.PREYRE (élue en Normandie):
Je pensais à CITELUM (avec qui j’ai échangé il y a quelques années déjà sur le sujet) et qui pourrait travailler sur un tel projet
La revitalisation des Centres-bourgs passe par l’abrogation de telles lois. Combien d’établissements, basés dans nos villages, sont pénalisés par un manque d’information visible et par l’absence totale de signalétique qui leur permettrait de se faire connaître, d’avoir une clientèle à la recherch...
Pourquoi cette ppl 458 du être retirée, à du ressortir sous le n°805 (incident technique ?). Sinon je vois quelle a la pluralité pluralité politique parfaite. Mais quand le GDR, la FI, le Centre comprendront-ils qu'il faut cela aussi face à Bercy la DGT de Mme Odile RENAUD-BASSO et le Ministre Mr...
6 commentaires
À propos d'une question écrite du 06/04/2021, Rosaline Mbayi a dit le 11/06/2021 :
Bonsoir monsieur jean comment vous allez
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À propos d'une question écrite du 06/04/2021, Jean Paul DEROY a dit le 11/04/2021 :
Bonjour Je vous ai envoyé egalement un mail sur ce sujet BRULANT !!! , comme je l'ai diffusé sur les reseaux je suis envahi par une vague d'ESPERANCE IMMENSE à cette question , mais avec une incertitude et un doute sur le temps qu'il faudra pour obtenir la REPONSE . En effet elle est PLUS qu'...
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À propos d'une question écrite du 09/04/2019, Donquichotte a dit le 15/10/2019 :
Bonjour, Comment faut-il interpréter les mots "Sauf délibération contraire..." de l'article 1521 III-4 du CGI ? Doit-on comprendre qu'une telle délibération peut être prise indépendamment de la distance entre le point d'entrée dans la propriété et le point de collecte? ou bien doit-on considérer ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1915 - À propos de l'amendement n°21, M.PREYRE a dit le 06/05/2019 :
Complement d’infos de M.PREYRE (élue en Normandie): Je pensais à CITELUM (avec qui j’ai échangé il y a quelques années déjà sur le sujet) et qui pourrait travailler sur un tel projet
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1915 - À propos de l'amendement n°21, M.PREYRE a dit le 06/05/2019 :
La revitalisation des Centres-bourgs passe par l’abrogation de telles lois. Combien d’établissements, basés dans nos villages, sont pénalisés par un manque d’information visible et par l’absence totale de signalétique qui leur permettrait de se faire connaître, d’avoir une clientèle à la recherch...
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Proposition de loi N° 805, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 14/04/2018 :
Pourquoi cette ppl 458 du être retirée, à du ressortir sous le n°805 (incident technique ?). Sinon je vois quelle a la pluralité pluralité politique parfaite. Mais quand le GDR, la FI, le Centre comprendront-ils qu'il faut cela aussi face à Bercy la DGT de Mme Odile RENAUD-BASSO et le Ministre Mr...
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