Rapport d'information N° 2402
au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
écrit par Stéphane Baudu rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Anne Blanc rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Extrait
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a décidé de se saisir pour avis de l'intégralité du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, (n° 2357).Ce projet de loi fait l'objet d'un examen au fond par la commission des lois (M. Bruno Questel, rapporteur). C'est l'essence même de la DCTD de contribuer à l'élaboration de cette loi en apportant son expertise et une vision pragmatique des communes et du fonctionnement des intercommunalités.
L'un des objectifs de ce projet de loi est de faciliter et d'accompagner l'engagement de tous les citoyens dans un mandat électif local.
Pour les élus locaux, notamment les nouveaux maires et les conseillers municipaux qui seront élus au mois de mars prochain, il convient d'apporter davantage de visibilité dans leurs rapports avec leur intercommunalité, davantage d'efficie...
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