Questions orales d'Anne Blanc
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Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite vous interpeller sur l'arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif cofinancé par les communes et l'État a permis de pérenniser une activité commerciale au sein des sect...
Je m'associe, comme tous mes collègues, à l'hommage national rendu aux treize soldats tués au Mali. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la santé est l'un des sujets majeurs de préoccupation des Français, nous le voyons bien en ce moment. J'appelle donc votre attention et celle de cette assemblée sur la répercussion sur les assur...
Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à l'heure où nos concitoyens sont de véritables acteurs du développement durable, en particulier dans leurs actions de tri des déchets, votre ministère a révélé ces derniers jours des faits d'une extrême gravité, sur le plan tant environnem...
Ma question porte sur l'enjeu des pré-enseignes publicitaires en milieu rural. Suite à leur interdiction généralisée en 2015, dans une intention tout à fait louable de réduction de la pollution visuelle et de diminution des risques de pollution des sols, il a été décidé d'instaurer un cadre dérogatoire qui s'avère aujourd'hui trop strict, en pa...
Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, je souhaite appeler votre attention sur les avis de contravention pour non-désignation de conducteur émis à destination des représentants légaux et au sujet desquels j'ai été sollicitée par de nombreux administrés de ma circonscription. Depuis le 1er janvier 2017, aux terme...
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, vous avez annoncé, lors de votre visite à Rodez, dans l'Aveyron, vendredi dernier, le lancement du plan « Action coeur de ville », qui cible particulièrement les villes moyennes. Ces villes portent une grande partie de l'identité de notre pays ; elles ont incontestablement une fonction de cen...
