Scrutin public ordinaire n°4247

Sur l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 décembre 2021

Résultat : rejeté

• Pour : 9
• Contre : 38
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :

• AGIR-E
  • Christophe Euzet : contre
  • Maina Sage : contre
• DEM
  • Géraldine Bannier : contre
  • Vincent Bru : contre
  • Élodie Jacquier-Laforge : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Patrick Loiseau : contre
  • Sophie Mette : contre
• GDR
  • Stéphane Peu : pour
• LR
  • Thibault Bazin : contre
  • Claire Guion-Firmin : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Christelle Petex-Levet : contre
  • Nathalie Bassire : abstention
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Laetitia Saint-Paul : non-votant
  • Aude Amadou : contre, par délégation
  • Barbara Bessot Ballot : contre
  • Anne Blanc : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Nicolas Démoulin : contre
  • Stéphanie Do : contre
  • Jacqueline Dubois : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Florence Granjus : contre
  • Danièle Hérin : contre
  • Catherine Kamowski : contre
  • Anne-Christine Lang : contre
  • Fiona Lazaar : contre
  • Monique Limon : contre
  • Richard Lioger : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Mickaël Nogal : contre
  • Valérie Oppelt : contre
  • Hervé Pellois : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Marie Tamarelle-Verhaeghe : contre
  • Pierre Venteau : contre
  • Corinne Vignon : contre
• LT
  • Sylvia Pinel : pour
  • Charles de Courson : contre
• SOC
  • Alain David : pour
  • Lamia El Aaraje : pour
  • Guillaume Garot : pour
  • Josette Manin : pour
  • Philippe Naillet : pour
  • Hervé Saulignac : pour
  • Cécile Untermaier : pour
• UDI_I
  • Guy Bricout : contre