Christophe Euzet

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Agir Ensemble (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Maître de conférences en droit public à l'Université
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ChristopheEuzet
  • Page Facebook
  • Site web : http://christophe-euzet.com

Contact

• Par e-mail :
  • christophe.euzet@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 04.67.43.77.28
• Collaborateurs :
  • M. François Lavigne
  • M. Elie Klee
  • M. Thibaut Coussens-Barre
  • M. Simon Klee

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Respect des principes de la république (32 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (30 interventions)
• Référendums d'initiative citoyenne (14 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (11 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
125	Total	2057
69	adoptés	793
15	rejetés	364
8	tombés	109
20	retirés	435
11	non soutenus	61
1	irrecevables	233
1	en attente	62

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/02/20 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 06/02/20 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 15/01/20 : Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l...
• 15/01/20 : Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 13/12/19 : Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (2 commentaires)
• 25/09/18 : Proposition de loi visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). (par délégation)
• 03/02/22 : contre l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
• 03/02/22 : pour la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/12/21 : Modification de la loi sru
• 06/10/20 : Lutte contre le communautarisme
• 29/10/19 : Intempéries dans l'hérault
• 06/03/18 : Événements climatiques dans le département de l'hérault (1 commentaire)

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/03/22 : Ministère de l’économie (impôt sur le revenu)
• 01/02/22 : Ministère de la transition écologique (déchets)
• 14/12/21 : Ministère de la transition écologique (impôts locaux)
• 14/12/21 : Ministère des sports (numérique)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 3 février 2022 au 22 février 2022)
• Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (membre du 10 mai 2021 au 16 février 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 19 janvier 2022 au 2 février 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 26 novembre 2021 au 18 janvier 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 8 octobre 2021 au 16 novembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 septembre 2021 au 5 octobre 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 11 septembre 2021 au 23 septembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 28 juillet 2021 au 10 septembre 2021)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 17 juillet 2021 au 27 juillet 2021)
• Mission temporaire pour le ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports : l'enseignement des langues régionales (chargé de mission du 15 juin 2021 au 26 juillet 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 4 juin 2021 au 16 juillet 2021)
• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 4 mai 2021 au 3 juin 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 février 2020 au 3 mai 2021)
• Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire (membre du 22 octobre 2020 au 26 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (membre du 3 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés (rapporteur du 23 mars 2018 au 26 janvier 2021)
• Cour de justice de la république (juge titulaire du 16 novembre 2017 au 12 janvier 2021)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 27 mai 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 11 février 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 13 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer (membre du 22 novembre 2017 au 13 mars 2019)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)